Définition
Les conditions générales définissent les conditions entre la représentante de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) et le client souhaitant faire appel aux divers services proposés par Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin). Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client et font partie intégrante de toutes commandes de services. Elles règlent les relations entre le client et Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin). Ainsi, le fait de passer commande à Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) signifie l’acceptation par le client des conditions générales de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin), ainsi que des conditions générales des services tiers intervenant dans les services proposés.

Prestation
Les prestations proposées par Mawie-motiondesign.ch incluent :

• Motion Graphic Design (animations graphiques, vidéos animées, création d’éléments visuels dynamiques)
• Graphisme Création de logos, chartes graphiques, sites web vitrine, flyers, cartes de visite, affiches, vitrines, autocollants de véhicule, et tout autre service lié au graphisme.

Mandat
Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) s’engage à réaliser des travaux aussi proches que possible du souhait du client sans assumer toutefois une obligation de résultat. Les choix du client sont respectés dans la mesure où les possibilités techniques le permettent.

Commande
Toute commande est validée dès l’acceptation écrite du devis. Une fois le devis accepté, le projet est lancé selon les termes convenus avec le client.

Devis & contrat
Un devis estimatif préalable est soumis au client. Les frais supplémentaires résultant de modifications (modification de commandes, variation des prix due à l’apparition d’une contrainte supplémentaire) seront notifiés en temps utile au client. Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) fournit un justificatif pour toutes modifications. Ces devis couplés aux conditions générales agissent comme contrat liant le client à Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin).

Validité
Le versement de l’acompte figurant sur un devis établi par Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) signifie l’acceptation des conditions générales ci-présentes et l’engagement du client à payer le restant de la somme indiquée sous « Montant total », « Total » ou « Estimation » à la fin des travaux. Le paiement du premier acompte de 30% par le client valide, accepte et signe le contrat représenté par le devis et les conditions générales.

Délais de réalisation / agenda
Les délais de réalisation sont convenus avec le client lors de l’acceptation du devis. Ces délais peuvent être modifiés en fonction des retours du client et des modifications demandées. En cas de retard de la part du client (ex. : validation des étapes), Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) n’est pas responsable d’un décalage dans la livraison.

Étapes de création & Corrections
En cas de changement de commande ultérieur à l’accord portant sur le choix de l’axe principal et affectant celui-ci, un nouveau devis sera établi et Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé ainsi que les dépenses engagées (matériel, sous-traitance, etc.).

Modifications et Aller-Retour
Le devis initial inclut un nombre défini de révisions et de modifications, convenu lors de l’acceptation du contrat. Au-delà de ce nombre, toute demande de modification ou d’aller-retour supplémentaire (modification de conception, ajustement de la direction créative, ou changement d’éléments déjà validés) sera facturée à un tarif horaire de CHF 150.-. Le client sera informé dès que les révisions dépassent le cadre du devis initial. Un devis supplémentaire détaillant ces heures sera soumis et devra être validé par le client avant de poursuivre les travaux supplémentaires.

Bons à tirer (BAT)
Après chaque étape de création, un bon à tirer (BAT) sera soumis au client pour validation. Ce BAT représente l’approbation finale de la phase en cours avant de passer à l’étape suivante du projet. Le client doit s’assurer que toutes les informations, modifications et ajustements ont été pris en compte avant de valider le BAT. Toute modification après validation du BAT sera considérée comme une révision supplémentaire et pourra entraîner des frais supplémentaires, conformément aux termes du devis. La validation du BAT engage le client sur la phase suivante, et le travail ne pourra pas être modifié sans l’accord explicite du client, sauf si cela est nécessaire pour le bon déroulement du projet.

Annulation / Résiliation de commande
En cas d’annulation d’une commande après l’acceptation du devis, Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) se réserve le droit de facturer le travail déjà effectué jusqu’à la date de l’annulation. Dans le cas où le client refuse de prendre livraison, Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) facture l’ensemble du travail réalisé et des dépenses engagées.

Livraison
Les documents originaux destinés à l’impression restent la propriété exclusive de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) et sont mis à disposition du client uniquement à des fins d’utilisation dans le but prévu par le contrat.

Conservation des documents
Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) est tenu de conserver, à son siège professionnel et pendant cinq ans dès la fin du mandat, les documents, maquettes, etc. relatifs aux différents mandats. Au-delà et en l’absence de dispositions particulières formulées par écrit, Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) n’est pas tenu de les conserver. Dans la nécessité de conserver des documents sur une plus longue période, une clause séparée sera stipulée par écrit. Lors de travaux importants, le mandataire peut facturer les supports de données électroniques utilisés.

Non-respect du contrat
En cas de non-respect du contrat accepté par le client ou en cas d’utilisation abusive des services proposés par Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin), étant seul juge de cette utilisation, le contrat en vigueur sera annulé et Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) se réserve le droit d’exiger des compensations financières.

Tarif
Prix
Sauf mention contraire, les prix des services sont affichés en francs suisses (HT) et ne sont pas négociables.

Tarif horaire
Tout travail effectué par Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) est facturé CHF 150.- par heure au client lorsque celui-ci souhaite des services qui diffèrent de l’offre habituelle de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin). Est considéré comme travail différant de l’offre habituelle tout service de création de contenu ou d’ajustement particulier non compris dans le devis, tels que :

• Développement web faisant intervenir des langages autres que HTML et CSS

En cas de doute, le client peut librement s’informer auprès de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) en écrivant un e-mail à l’adresse hello@mawie-motiondesign.ch. Le client est toujours prévenu lorsqu’il est susceptible de se voir facturer des heures de services en supplément d’une offre préalablement choisie.

Facturation
Un forfait mandataire est appliqué pour la création de votre projet. Celui-ci sera détaillé de façon précise dans un devis détaillé par étapes de création, dans le devis que vous recevrez par mail et si besoin en version papier.

Un acompte de 30% vous est demandé à la signature du devis :

1. 30% à la signature du contrat
2. 20% à la validation de la phase de conception
3. 50% (solde) avant envoi des fichiers finaux

Modification des tarifs et conditions générales
Toutes modifications de prix, modifications des conditions générales ou informations globales sont annoncées aux clients par le biais d’un envoi d’e-mail au client de la part de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin). Il est du devoir du client de fournir une adresse e-mail de contact valide en tout temps et de consulter sa boîte de réception et son dossier de courrier indésirable régulièrement.

Droit d’auteur
Les droits d’auteur sur toutes les œuvres créées par Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) (conception, esquisses, projets, etc.) appartiennent à Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin). L’entreprise a le droit d’en disposer librement conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992.
En conséquence, le client n’est pas autorisé à modifier la conception ou des détails des œuvres de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) sans autorisation explicite. Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur par l’apposition de son nom ou d’un signe distinctif sur les supports produits. Les fichiers ne seront pas transmis à des tiers, sauf demande écrite ou arrangement contraire, afin d’éviter toute utilisation non appropriée ou usurpation de la propriété intellectuelle. Les réalisations pourront être utilisées par Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) à des fins marketing pour se promouvoir sur Internet ou sur d’autres supports. Les réalisations sont propriétés exclusives de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) et ne peuvent en aucun cas être reproduites, modifiées ou utilisées à d’autres fins sans un accord écrit.

Garantie du droit d’utilisation
Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) décline toute responsabilité concernant les droits d’auteurs des documents fournis par le client. Le client déclare être titulaire des droits d’utilisation et de reproduction de tout type de documents fournis (textes, photos, illustrations, données, etc.).

Droit sur les créations effectuées par Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin)

Matériel
Le matériel fourni à Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) par le client doit être sous le format demandé. Dans le cas où Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) doit reprendre des fichiers fournis par le client, le temps de travail sera facturé. Le matériel endommagé ou incomplet n’engage pas la responsabilité de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin). Le matériel est entreposé à Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) aux risques et périls du client. Les sources textes ne seront pas retouchées et Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) décline toute responsabilité relative au contenu et à sa mise en forme. Cette décharge concerne également les erreurs de syntaxe, d’orthographe et de vocabulaire.
Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) n’assume en aucun cas la perte de données. Un double doit être conservé par le client.

Fournisseur extérieur
Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) peut commander à des tiers, au nom et pour le compte du client, des prestations nécessaires à la réalisation de projets ou tout autre document ou matériel.

Collaboration

Bonne foi & responsabilité
Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) s’engage à exécuter le mandat qui lui est confié, selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle. L’entreprise est tenue au secret professionnel sur toutes informations communiquées par le client ainsi que sur celles dont il a eu connaissance dans le cadre du mandat.
Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, en particulier de la défaillance d’un service tiers nécessaire au bon déroulement des divers services. Le client ne recevra pas de dédommagement et ne recevra pas d’indemnités de la part Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin).

Responsabilité du client
Le client s’engage à avoir une adresse postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse e-mail de contact fonctionnelle.

Confidentialité mutuelle
Le client peut avoir accès à certaines informations ou éléments sensibles en relation avec les activités de Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) qui peuvent être soumis à la confidentialité. Il en va de même pour Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) et des informations fournies par le client. À la fois le client et Mawie-motiondesign.ch (Marie Jacquemin) s’engagent à ne pas utiliser, altérer ou divulguer ces informations à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou dans le cadre d’un mandat chez un fournisseur extérieur pour la bonne conduite des souhaits du client. En cas de résiliation, cette clause de confidentialité reste valide.

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du canton de Vaud.